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Éditeur du site

Yannick Schweizer
Avenue de Chillon 78, 1820 Territet, Suisse
Prestataire indépendant en Suisse
Contact : agentique@protonmail.com

Hébergement

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Nature du service — un screening, pas un extrait officiel ni un diagnostic

Ce site agrège des données publiques pour indiquer si un bâtiment est situé sur une parcelle inscrite au cadastre des sites pollués (KBS). Il fournit un screening de première intention. Il ne constitue ni l'extrait officiel du cadastre délivré par l'autorité cantonale compétente, ni un diagnostic de pollution du sol (qui relève d'un bureau spécialisé). L'absence d'inscription ne garantit pas l'absence de pollution. Pour toute décision (achat, vente, construction, financement), l'extrait officiel du canton et, le cas échéant, un diagnostic font foi.

Le formulaire de vérification met, à la demande de l'utilisateur, celui-ci en relation avec des bureaux d'assainissement. L'accès Pro (API, alertes, export) est une prestation distincte destinée aux professionnels.

Sources des données

Données réutilisées conformément à leurs licences, avec mention de la source :

• Cadastre des sites pollués (KBS) — modèle harmonisé national v1.5 — geodienste.ch (plateforme intercantonale) — données des cantons, coordination KGK/CSCC. Licence : Majorité des cantons en 'Freie Nutzung' (terms_open) ou 'Freie Nutzung, Quellenangabe Pflicht' (terms_by). Vérifié 2026-07-12. EXCEPTIONS à exclure du périmètre pret_commercial : NW, OW (autorisation préalable), GR, SG (conditions particulières), VD (à reconfirmer — apparaît dans les deux listes). Fiche source.
• Cadastres fédéraux des sites pollués (rail, routes nationales, militaire, aviation) — OFT (rail), OFROU (routes nationales), DDPS (militaire), OFAC (aviation). Licence : terms_open / terms_by (BGDI data.geo.admin.ch). À confirmer par couche en Étape 6 détaillée. Fiche source.
• Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL/GWR) — adresses/EGID + coords — Office fédéral de la statistique (OFS). Licence : Utilisation libre, mention de source, usage commercial autorisé (vérifié sur produits précédents). Fiche source.

Propriété intellectuelle

Le traitement (croisement bâtiment × cadastre, agrégation à la commune, historisation) et la présentation appartiennent à l'éditeur. Les données sources restent soumises à leurs licences.

Limitation de responsabilité

L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni la complétude, ni l'actualité des données, issues des cadastres publiés par les cantons et la Confédération. Les informations officielles font foi. L'éditeur décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la seule base du screening.

Droit applicable

Droit suisse ; for au domicile de l'éditeur.