Les présentes CGU régissent l'usage de ce site, qui screene le cadastre des sites pollués à partir de données publiques.
Outil indépendant, non officiel. Il fournit un screening de première intention, ni extrait officiel, ni diagnostic. L'absence d'inscription ne garantit pas l'absence de pollution. Seuls l'extrait cantonal officiel et un diagnostic ont valeur probante.
La consultation est gratuite. L'accès Pro (API, alertes, export) est un service distinct, sur devis. L'éditeur peut modifier ou interrompre l'accès sans préavis.
Données issues des cadastres cantonaux/fédéraux, retraitées automatiquement ; elles peuvent différer de la situation réelle ou de l'état officiel courant. L'utilisateur vérifie auprès des sources officielles pour tout usage juridique, administratif ou financier.
Le formulaire peut donner lieu, à votre demande, à une mise en relation avec un bureau d'assainissement. L'éditeur n'est pas partie aux contrats qui en résultent.
L'éditeur décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la seule base du screening.
Droit suisse ; for au domicile de l'éditeur.
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