À Sonceboz-Sombeval, 23 bâtiments sont situés sur un site inscrit au cadastre des sites pollués (KBS), sur 955 bâtiments recensés. La commune compte 7 sites touchant au moins un bâtiment. Vérifier l'inscription d'une parcelle est une étape de due-diligence à toute vente ou construction.
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Ce que ce chiffre veut dire — et ne veut pas dire. Un bâtiment « sur un site pollué » est situé sur une parcelle inscrite au cadastre des sites pollués (KBS) : le sol y a probablement ou certainement été pollué (ancienne décharge, site industriel, accident). Le cadastre n'indique ni la nature des polluants, ni l'étendue, ni les coûts — seul un diagnostic d'un bureau spécialisé le fait. À l'inverse, ne pas être inscrit ne garantit pas l'absence de pollution. Ce site fait un screening de 1er niveau, il ne remplace pas l'extrait officiel ni le diagnostic.
Pourquoi ça compte à l'achat. La vente d'un immeuble inscrit au cadastre est soumise à autorisation cantonale préalable (LPE) ; le notaire exige l'extrait et la banque en tient compte. Source : cadastres KBS (geodienste.ch) + fédéraux, millésime 2026-07.
Indiquez l'adresse ou le numéro de parcelle — nous vous disons si elle est inscrite au cadastre et, si besoin, vous mettons en relation avec un bureau d'assainissement pour un diagnostic. Gratuit et sans engagement.
Après l'envoi : réponse de l'éditeur par email sous 2 jours ouvrés (voir mentions légales).
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